2026/02/19

Politique de confidentialité de clauseimmo

Chez clauseimmo, accessible via clauseimmo.digital, nous accordons une importance ressources à la protection de vos données personnelles conformément à la législation suisse et européenne. Cette politique détaille les types de données que nous collectons, comment elles sont utilisées, stockées et protégées.

clauseimmo SA Route Principale 52, 2718 Lajoux (Jura), Suisse [email protected]

Définitions clés

Pour mieux comprendre cette politique, voici les définitions des termes essentiels.

Données personnelles désignent toute information relative à une personne physique identifiable, directement ou indirectement, telles que nom, adresse, coordonnées ou identifiants en ligne.

Traitement des données signifie toute opération effectuée sur des données personnelles, par des moyens automatisés ou non, incluant la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, la modification, la consultation, l’utilisation, la communication, l’effacement ou la destruction.

L'utilisateur fait référence à toute personne visitant ou utilisant les services proposés par clauseimmo via notre site clauseimmo.digital.

Le service désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus accessibles via le site clauseimmo.digital.

Cookies sont de petits fichiers placés sur l’appareil de l’utilisateur permettant d'améliorer l'expérience utilisateur, le suivi statistique et certaines fonctionnalités du site.

Collecte des données

Nous collectons des données personnelles directement fournies par les utilisateurs ainsi que celles générées automatiquement lors de leur navigation.

Données fournies par l'utilisateur

Ces données sont communiquées volontairement pour utiliser nos services ou pour communiquer avec nous.

Nom et prénom
Adresse email
Adresse postale
Informations professionnelles liées à l'immobilier
Demandes ou commentaires envoyés via formulaire de contact
Préférences exprimées lors de l’utilisation du service

Données collectées automatiquement

Lors de l'accès au site clauseimmo.digital, certaines données techniques sont collectées pour le bon fonctionnement et l'amélioration du service.

Adresse IP
Types et versions de navigateur
Pages visitées et durée de navigation
Données sur les interactions avec les contenus du site
Cookies et identifiants similaires
Informations sur le système d’exploitation

Données provenant de tiers

Parfois, nous obtenons des données auprès de partenaires pour améliorer nos services tout en respectant la confidentialité.

Bases de données immobilières pour actualiser les clauses du service
Prestataires de services externes intervenant pour la maintenance technique
Partenaires marketing pour optimiser la communication et offres personnalisées

Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :

Fourniture et gestion du service clauseimmo
Communication avec les utilisateurs pour répondre à leurs demandes
Amélioration continue de l’expérience utilisateur
Respect des obligations légales et réglementaires en vigueur
Analyse statistique pour la compréhension de l’utilisation du site
Protection contre les fraudes et actes malveillants
Envoi d’informations relatives aux nouveautés et mises à jour du service
Personnalisation du contenu et des recommandations proposées

Base légale du traitement

Nous nous appuyons sur des fondements juridiques clairs pour traiter vos données personnelles :

Exécution d’un contrat auquel vous êtes partie
Consentement explicite donné par l’utilisateur
Respect d’une obligation légale ou réglementaire
Intérêts légitimes de clauseimmo, dans les limites de la protection de vos droits

Utilisation des cookies

Le site clauseimmo.digital utilise des cookies pour améliorer sa fonctionnalité et votre expérience.

Nous employons des cookies essentiels, analytiques et fonctionnels pour gérer les sessions, comprendre le trafic et personnaliser les services.

Les cookies sont classifiés selon leur finalité : strictement nécessaires, performance, fonctionnalité et publicité (non utilisés sur clauseimmo).

Vous pouvez configurer vos préférences relatives aux cookies via le bandeau dédié ou les paramètres de votre navigateur à tout moment.

En savoir plus sur notre gestion des cookies dans notre politique dédiée.

Partage des données

Vos données ne sont partagées qu’avec des entités nécessaires au bon déroulement du service, dans le respect des normes de confidentialité.

Prestataires techniques assurant la maintenance du site
Partenaires commerciaux liés à certaines fonctionnalités
Autorités compétentes en cas d’obligation légale
Fournisseurs d’outils analytiques sous contrat de confidentialité
Services de messagerie en charge des communications avec les utilisateurs
Toute autre entité agréée expressément par clauseimmo après vérification approfondie

Transferts internationaux de données

Les données personnelles sont principalement traitées en Suisse et dans l’Union Européenne. Lorsque des transferts hors de l’EEE s’avèrent nécessaires, ils respectent les garanties appropriées pour protéger vos données selon le cadre légal.

Clauseimmo applique des clauses contractuelles types approuvées par la Commission Européenne et/ou des accords spécifiques conformes aux standards internationaux de protection des données.

Conservation des données

Les données sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités indiquées, puis supprimées ou anonymisées.

Les informations liées à votre compte sont conservées tant que le compte est actif et conformément aux exigences légales en vigueur.

Les communications et messages envoyés via nos services peuvent être archivés pour référence pendant une période limitée afin d’assurer la qualité du service.

Les journaux techniques sont conservés pour une durée restreinte afin de sécuriser et optimiser la plateforme.

Lorsque les données ne sont plus nécessaires ou à la demande de l’utilisateur, nous procédons à leur suppression sécurisée, sous réserve des obligations réglementaires.

Sécurité des données

Clauseimmo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction.

Utilisation de protocoles sécurisés tels que HTTPS pour les communications en ligne
Contrôles d’accès stricts au sein des équipes et des prestataires
Surveillance régulière des systèmes et mises à jour pour prévenir les vulnérabilités

Droits des utilisateurs

Vous pouvez exercer différents droits relatifs à vos données personnelles en nous contactant directement.

Demander l’accès, la rectification ou la suppression de vos données
Vous opposer à certains traitements pour motifs légitimes
Demander la limitation du traitement ou la portabilité des données
Retirer votre consentement à tout moment
Formuler une réclamation auprès d’une autorité de contrôle compétente
Être informé de toute violation affectant vos données personnelles
Demander les coordonnées des sous-traitants impliqués dans le traitement
Obtenir une explication claire sur les traitements automatisés appliqués à vos données

Comment exercer vos droits

Pour toute demande relative à vos données personnelles, adressez-vous par écrit à clauseimmo SA, Route Principale 52, 2718 Lajoux (Jura), Suisse, ou par email via le formulaire de contact disponible sur clauseimmo.digital. Nous prenons en compte chaque requête dans les délais réglementaires.

[email protected]

Nous nous engageons à répondre à toute demande relative à vos droits en matière de protection des données dans un délai de 30 jours ouvrables, conformément à la législation suisse applicable.

Consentement au marketing

clauseimmo utilise vos données uniquement avec votre consentement explicite pour vous envoyer des communications marketing pertinentes. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment sans affecter vos autres droits.

Pour vous désinscrire des communications marketing, veuillez cliquer sur le lien de désabonnement inclus dans chaque email ou nous contacter directement.

Protection des enfants

clauseimmo ne collecte pas sciemment de données personnelles auprès d'enfants de moins de 16 ans sans consentement parental. Si vous pensez que nous avons collecté des informations concernant un mineur, veuillez nous en informer immédiatement.

Liens vers des tiers

Notre site peut contenir des liens vers des sites externes. clauseimmo n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces tiers et recommande de consulter leurs politiques avant toute interaction.

Modifications de la politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions légales ou techniques. Toute modification sera publiée sur le site clauseimmo avec une date de mise à jour claire.

Contact

Pour toute question relative à la confidentialité, contactez-nous à Route Principale 52, 2718 Lajoux (Jura), Suisse ou par téléphone au +41762935848.

+41762935848